Mentions Légales

EDITEUR DU SITE

RAISON SOCIALE : Merim Digital Payment

STATUT : Société par actions simplifiée (SAS)
SIEGE SOCIAL : 22 rue Ernest Renan, 36000 Châteauroux
CAPITAL SOCIAL : 10 000.00 €
N°SIREN : 894 507 367
N°SIRET : 894 507 367 00015
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur Nicolas APPERT, Président
La marque PayinTech est distribuée par Merim Digital Payment (SAS) au capital de 10 000.00 euros ayant son siège social au 22 rue Ernest Renan, 36000 Châteauroux. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) Châteauroux sour le numéro RCS 894 507 367. Merim Digital Payment est propriétaire et gérante des sites internet et services www.payintech.com, www.payintech.io, wallet.payintech.io et www.cashless.fr, lesquels permettent la création et la gestion de systèmes transactionnels privatifs.

 

HÉBERGEUR DU SITE

Société : OVH SAS
OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58

Les sites et services de PayinTech sont hébergés par la société OVH, inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B424761419.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments du site mybee-box.com incluant la marque, logos, photographies, noms de domaine, tout élément graphique du site appartiennent à la société PayinTech et ou ses concédants et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Aussi, tout utilisateur du site ne peut en aucun cas reproduire, copier ou modifier de façon partielle ou intégrale tout ou partie du site internet de mybee-box.com sans l’autorisation préalable et écrite de la société PayinTech.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Consulter les Conditions Générales de Vente – Installations éphémères.

 

CNIL

La société PayinTech fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro de récépissé 1912727.

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